URBANISME
AVEZ-VOUS VOTRE PERMIS?
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Qu'il s'agisse d'une maison, un garage, un cabanon, une piscine, un spa, une toiture ou autres, vous devez d'abord faire une demande de permis AVANT de commencer les travaux. Le permis vous assure d'être en loi selon les Règlements d'urbanisme et également, vous éviterez des litiges futurs avec vos voisins. L'inspecteur en bâtiments dispose de 60 jours, selon la Loi, pour délivrer ou refuser avec motivation votre permis. Vous devez donc prévoir ce délai avant de commencer vos travaux.
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Tarifs d'honoraires
Permis et certificats
PERMIS ET CERTIFICATS
Documents requis lors d’une demande de permis de construction pour un nouveau bâtiment principal
(résidentiel, commercial, industriel, etc.)
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Lors de la
de construction, le requérant doit fournir un (1) exemplaire des documents suivants:
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un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre sur lequel est indiquée la localisation exacte du projet soumis;
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les plans de constructions proprement dit, signés et scellés par un architecte ou un technicien en architecture ou un technologue du bâtiment, membre d'un ordre professionnel reconnu;
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plan d’implantation de l’ouvrage de captage (puits) projeté.
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Documents requis lors d’une demande de permis ou de certificats pour un usage ou un bâtiment accessoire
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Nous nous permettons d’insister sur le fait que vous devez obligatoirement vérifier avec le service d’urbanisme si le type de construction, modification ou rénovation que vous projetez nécessite l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.
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Que ce soit pour une piscine, un cabanon, un garage, un abri d’auto permanent, une haie ou une clôture, lors de la demande du certificat d’autorisation ou du permis de construction, le requérant doit soumettre un plan d’implantation indiquant les distances des limites de propriétés et la localisation des constructions existantes et futures. De plus, le requérant doit remettre une copie du plan de construction indiquant les matériaux, l’assemblage et les dimensions.
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Par la suite, l’inspecteur municipal s’assure de la conformité complète de la demande à la réglementation municipale et du cheminement rapide des procédures administratives quant à l’émission des certificats d’autorisation ou permis de construction requis.
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Réglementation d'urbanisme
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À chaque année lors du retour de la saison estivale, plusieurs citoyens projettent la réalisation de travaux sur leur propriété.
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Dans cet esprit, nous publions l’information sur les normes du règlement de zonage à respecter pour la construction ainsi que les autres règlements d'urbanisme.
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Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. En cas de disparité entre un texte réglementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Municipalité, c'est ce dernier qui prévaut.
Si vous désirez consulter une version officielle d'un règlement et de ses amendements ou une version officielle d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec nous et il nous fera un plaisir de vous aider.
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Carte zonage rural modifiée 2020
Carte zonage village modifiée 2020
Grille de zonage - Chénéville 2016
Grille de zonage modifiée - Chénéville 2022
Règlement révisant le plan d'urbanisme 2016-059
Règlement 2018-088 modifiant le règlement 2016-059 Plan d'urbanisme
Règlement sur les permis et certificats 2016-060
Règlement 2017-083 modifiant le règlement 2016-060 relatif aux permis et certificats
Règlement 2018-089 modifiant le règlement 2016-060 relatif aux permis et certificats
PDF - Règlement 2021-107 - modifiant le règlement 2016-060 relatif aux permis et certificats
PDF - Règlement 2016-061 - Zonage
PDF - Règlement 2017-078 - modifiant le règlement de zonage 2016-061
PDF - Règlement 2018-087 - modifiant le règlement de zonage 2016-061
PDF - Règlement 2021-105 - modifiant le règlement de zonage 2016-061
PDF - Règlement 2016-062 - Lotissement
PDF - Règlement 2017-079 - modifiant le règlement de lotissement 2016-062
PDF - Règlement 2016-063 - Construction
PDF - Règlement 2016-064 - CCU (Comité consultatif d’urbanisme)
PDF - Règlement 2018-091 - modifiant le règlement sur le CCU 2016-064
PDF - Règlement 2016-065 - Dérogations mineures
PDF - Règlement 2016-066 - PIIA (Plan d’implantation d’intégration architecturale)
PDF - Règlement 2021-106 - modifiant le règlement sur le PIIA 2016-066
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IMPORTANT :
Tous les projets de construction, reconstruction, transformation, agrandissement, réparation, rénovation, addition, implantation d’un bâtiment et affichage pour les terrains situés en bordure de la section de la rue Principale qui traverse le secteur villageois et pour tous les terrains comportant l'une des constructions d'intérêt patrimonial identifiées à la section du Plan d'urbanisme intitulée «L'esthétique villageoise et le patrimoine bâti» doivent OBLIGATOIREMENT passer par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) puisqu’ils sont régis par le Plan d’implantation d’intégration architecturale (PIIA). Le délai peut donc être un peu plus long pour ces demandes.
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Visites de l’inspecteur
Une des tâches de l’inspecteur municipal est de faire une tournée dans les rues de la Municipalité pour visiter les maisons et prendre des photos afin de maintenir à jour les informations des dossiers. Selon l’article 7 du règlement d’urbanisme—Permis et certificats 2016-060, l’inspecteur est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à visiter et examiner toute propriété immobilière ou mobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur des bâtiments. Les propriétaires ou occupants de ces propriétés sont tenus d’y laisser pénétrer l’inspecteur, de lui en faciliter l’accès et de lui donner toutes les informations qu’il requiert.
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STATISTIQUES
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En 2021, il y a eu 146 permis émis, dont:
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- Abatage d'arbre / Coupe d'arbre - Foresterie : 17
- Nouvelle construction : 8
- Rénovation / clôture / galerie : 27
- Installation septique : 13
- Agrandissement bâtiment principal résidentiel : 3
- Agrandissement bâtiment complémentaire (NR) : 2
- Bâtiment complémentaire : 1
- Construction bâtiment complémentaire et accessoire : 31
- Démolition : 2
- Captage des eaux souterraines / Prélèvement des eaux : 6
- Changement d'usage : 4
- Affichage : 7
- Lotissement : 12
- Excavation, remblai et déblai : 6
- Ponceaux : 3
- Quai / Piscine : 2
- Travaux extérieurs : 2
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DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
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Sensibiliser notre population pour la préservation de notre environnement c'est:
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Concentrer les efforts d'éducation et de sensibilisation auprès des jeunes.
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Continuer à sensibiliser les citoyens à l'importance du recyclage.
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Encourager l'utilisation des sacs réutilisables et biodégradables.
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Éduquer les randonneurs et les citoyens pour le ramassage des déchets dans les sentiers et les parcs.
Normes relatives à la superficie et aux dimensions minimales pour les lotissements.​
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Voir document explicatif
Le Conseil municipal a décidé d'encadrer les établissements d’hébergement touristique avec pour objectif de favoriser une cohabitation harmonieuse des usages dans les secteurs de villégiature en mitigeant les nuisances associées à l’affluence de touristes.
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Règlement 2024-122 encadrant les établissements d'hébergement touristique et les fermettes
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Document d'information sur les établissements d'hébergement touristique
Règlements concernant la garde de chiens
Depuis mars 2020, un nouveau règlement provincial est en vigueur concernant l'encadrement de la garde des chiens. Ce règlement édicte des modalités qui doivent être appliquées par les municipalités, dont l'enregistrement obligatoire de l'animal auprès de sa municipalité de résidence. À Chénéville, la somme à payer pour l'obtention d'une licence est de vingt dollars (20,00$) par chien.
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Il est interdit de garder plus de deux (2) chiens dans une unité d'occupation incluant les dépendances et le terrain du propriétaire ou du locataire.
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Par contre, dans certains groupes d’usages (affectations) foresterie (F) et agriculture à potentiel élevé (A), il est permis de garder jusqu’à quatre (4) chiens. Pour plus d'informations, lire les règlements relatifs aux animaux.
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Pour l'obtention de la médaille, veuillez communiquer avec la réception.
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Règlement provincial d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
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Règlement 2017-075 relatif aux animaux
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Règlement 2019-095 modifiant le règlement 2017-075 relatif aux animaux
BERCE DU CAUCASE
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La berce du Caucase est une plante vivace, toxique et envahissante. Elle peut atteindre 5 mètres de hauteur. Sa sève contient des toxines activées par les rayons ultraviolets. Le contact avec la sève, combiné avec l’exposition à la lumière, peut causer des lésions cutanées semblables à des brûlures (parfois jusqu'au 2e degré). Parce qu’elle produit une très grande quantité de graines, elle se disperse rapidement et occupe parfois de grandes superficies. Étant donné le caractère envahissant de cette plante et ses propriétés toxiques, il est essentiel de freiner sa dispersion et d’éviter d’y être exposé.
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Avant d’entreprendre des opérations de contrôle, il est important:
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1) de bien identifier la plante car elle peut être confondue avec la berce laineuse (Heracleum lanatum), une espèce indigène;
2) de détecter les colonies (idéalement tôt au printemps), d’inspecter les bords de fossés, de ruisseaux, de rivières et le pourtour de colonies connues;
3) de se protéger adéquatement pour éviter les brûlures causées par la sève de la berce du Caucase (mesures de protection individuelle).
Brûler les plants n’est vraiment PAS la bonne solution.
Cela ne fera qu’aggraver la situation.
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Pour signaler la présence de la plante, communiquez avec la municipalité et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au 1 800 561-1616. Photographiez le plant pour permettre de confirmer votre observation par les professionnels du MDDEP.
Pour plus d’information, visitez le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) au https://www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/berce-caucase/
ou consulter cette fiche, préparée par Nature-Action Québec, gracieusement offerte par la Ville de Lévis à la MRC de Papineau.
Pour contacter le service d'urbanisme, communiquez avec les
officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE)
Madame Noémie Gagné-Dupuis
Monsieur Marc Turpin
819 428-3583, poste 1205
urbanisme@ville-cheneville.com
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Sur le territoire de la municipalité, seulement de la berce laineuse a été identifiée.
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La garde de poules et de cailles dans le périmètre urbain est maintenant autorisée, selon certaines conditions. Pour plus de détails ou pour obtenir le permis nécessaire, contacter l'inspecteur municipal.
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Règlement 2021-103 relatif à la garde de poules et de cailles en périmètre urbain
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Document d'information pour la garde de volailles en milieu urbain