Si vous désirez un document qui n’est pas déjà diffusé sur notre site Internet, vous pouvez en faire la demande à la directrice générale, qui est la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

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La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document. Pour faire votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire de demande d’accès mis à votre disposition.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste, par télécopieur, par courriel ou en personne à la directrice générale dont les coordonnées figurent ci-contre. 

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Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

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La Municipalité répond avec diligence aux demandes d’accès qui lui sont formulées. Toutefois, cette dernière limite ses interventions aux documents qui relèvent de sa compétence. C’est pourquoi, toute personne qui désire l’accès à un document produit par un autre organisme public (MRC, ministère, etc.) doit adresser sa demande directement à la personne responsable de l’accès à l’information de cet organisme. 

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